L’intelligence artificielle est-elle en train de signer la fin du droit d’auteur pour les photographes ? Dans cet épisode du podcast Photographe Pro 2.0, Fred Marie reçoit Joëlle Verbrugge, avocate au barreau de Bayonne, auteure de référence sur le droit à l’image et photographe elle-même.
Face au tsunami des générateurs d’images, Joëlle Verbrugge décortique les enjeux de propriété intellectuelle, de contrefaçon et de statut juridique des œuvres hybrides. Un échange indispensable pour comprendre comment protéger son activité dans ce nouveau paradigme technologique.
L’IA et le droit d’auteur : l’absence cruciale de « personnalité »
Le cœur du problème réside dans la définition même d’une œuvre protégée. En droit français et européen, une œuvre n’est protégeable que si elle est originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur humain.
- Le vide juridique du prompt : Joëlle Verbrugge souligne que le simple fait de rédiger un texte (un « prompt ») pour qu’une machine génère une image ne suffit pas, à ce jour, à conférer un droit d’auteur sur le résultat visuel.
- La machine n’est pas un auteur : Le droit actuel refuse de reconnaître une personnalité juridique à l’algorithme. Par conséquent, une image 100% IA tombe immédiatement dans le domaine public, faute d’auteur humain identifiable au sens de la loi.
- L’hybridation comme solution ? : L’avocate explore la piste de la retouche créative : à partir de quel niveau de modification humaine sur une base IA retrouve-t-on la protection du droit d’auteur ?
Contrefaçon et « Data Mining » : le pillage des portfolios
L’autre versant de la problématique concerne l’entraînement des modèles d’IA (comme Midjourney ou Stable Diffusion) à partir de milliards d’images aspirées sur le web, souvent sans consentement.
- Le TDM (Text and Data Mining) : Une directive européenne permet l’aspiration de données, sauf si l’auteur a explicitement exprimé son refus (le fameux « opt-out »).
- La preuve de l’aspiration : L’un des défis majeurs pour les photographes est de prouver que leurs œuvres ont servi à l’entraînement d’un modèle spécifique sans que le résultat final ne ressemble à un collage direct de leurs images.
- Risque pour les utilisateurs : Joëlle Verbrugge met en garde les professionnels qui utilisent l’IA : si l’algorithme génère une image trop proche d’une œuvre existante, l’utilisateur final peut être poursuivi pour contrefaçon, même sans intention de nuire.
Stratégies de protection : comment réagir aujourd’hui ?
Malgré le flou actuel, des leviers existent pour les photographes désireux de protéger leur patrimoine.
- L’Opt-out technique : Mettre en place des balises sur son site internet pour interdire aux robots d’aspiration d’utiliser les images pour l’entraînement d’IA.
- L’IA Act européen : Joëlle Verbrugge analyse les premières orientations de la législation européenne qui tend vers une obligation de transparence sur les sources utilisées par les géants de la Tech.
- La valeur de la signature : Plus que jamais, l’intention photographique et la démarche d’auteur deviennent les seuls remparts contre la banalisation algorithmique.
Écouter l’épisode complet
Vous souhaitez connaître la position exacte des tribunaux américains ou l’astuce juridique pour sécuriser vos contrats face à l’IA ? Écoutez l’intégralité de l’entretien sur vos plateformes favorites :
Aller plus loin
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FAQ : IA et Droit de la Photographie
Une image générée par IA peut-elle être déposée à l’INPI ?
Le dépôt n’est pas une preuve de droit d’auteur. Comme le rappelle Joëlle Verbrugge, sans intervention humaine créative prépondérante, le droit d’auteur ne s’applique pas, rendant l’image librement utilisable par des tiers.
Puis-je facturer un client pour un travail réalisé via une IA ?
Oui, vous facturez une prestation de service ou un temps de recherche (honoraires), mais vous ne pouvez théoriquement pas lui céder de « droits d’auteur » exclusifs sur l’image elle-même si elle est purement générée par une machine.
Comment savoir si mes photos ont été volées par une IA ?
Il existe des outils comme Have I Been Trained qui permettent de vérifier si vos images figurent dans les bases de données d’entraînement des principaux modèles d’IA générative.